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Modification de la procédure de demande de délivrance d’une Carte Nationale d’Identité à partir du 28 mars 2017

Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », les modalités de recueil des cartes nationales d’identité vont évoluer vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurité. Les demandes de délivrance d’une CNI feront l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés – TES », déjà utilisée pour les passeports.

En conséquence, seules les dix-neuf mairies vosgiennes actuellement équipées du dispositif seront en mesure de recevoir les demandes de délivrance d’une CNI.

La mairie de Vagney ne fait pas partie des communes équipées et ne sera donc plus en mesure de recevoir les demandes des administrés. Il sera encore possible de retirer le dossier.

L’arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 fixe au 28 mars 2017 la date d’application du nouveau dispositif.

A compter de cette date du 28 mars 2017, les administrés devront se rendre dans les communes équipées du dispositif telles que Remiremont, La Bresse, Gérardmer, Epinal.

Il sera possible de pré-remplir sa demande en ligne avant de se rendre dans une mairie équipée du dispositif, sur le site Service-Public.fr.

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Informations générales sur le produit
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Catégorie BASKET

Informations produit
Marque AUCUNE

Couleur principale Bleu

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